Ce rapport académique examine la résilience structurelle du système juridique français face à un risque potentiel de prise de pouvoir autoritaire, utilisant une méthodologie de test de résistance inspirée des pratiques de supervision bancaire européenne. L'étude analyse les faiblesses et forces des garanties institutionnelles incluant la séparation des pouvoirs, l'indépendance judiciaire, les protections de la fonction publique, les autorités indépendantes et les contre-pouvoirs non institutionnels. Le rapport propose une analyse comparative avec la Hongrie et la Pologne, documentant comment la régression démocratique s'opère par démantèlement systématique des mécanismes d'État de droit. Les domaines examinés incluent l'immixtion de l'exécutif via les ordonnances et l'article 16 de la Constitution, la vulnérabilité du ministère public, les garanties du Conseil constitutionnel, les risques de politisation de la fonction publique, et la capacité des médias, de la société civile et de l'université à résister aux mesures autoritaires. La recherche identifie des lacunes structurelles critiques nécessitant des réformes constitutionnelles et législatives urgentes.

Table des matières :

Résumé .... 5
Préface .... 7
1. introduction .... 11
Partie i : le cadre général d'analyse .... 15
2. dérive autocratique : mode d'emploi .... 17
2.1 Démantèlement de la démocratie et l'État de droit : Les étapes clés .... 17
2.2 Comment confisquer le pouvoir en un seul mandat électoral : l'exemple de la Hongrie d'Orbán .... 20
2.3 Étapes clefs du processus de transformation de la Pologne en second régime autoritaire de l'UE .... 24
La prise de contrôle progressive du pouvoir judiciaire .... 25
La saisie progressive des médias .... 27
3. évaluation de la situation française dans le rapport annuel sur l'état de droit de la commission .... 31
3.1 Les rapports 2020 et 2021 sur l'État de droit en France .... 32
3.2 Mise en perspective par rapport à la situation en Hongrie et en Pologne .... 33
Partie ii : étude du cas français – forces et faiblesses .... 37
4. la séparation entre l'exécutif et le législatif .... 39
4.1. Le recours aux ordonnances de l'article 38 .... 40
4.2. Les référendums .... 40
4.3. L'article 16 de la Constitution française .... 41
5. l'indépendance de la justice .... 45
5.1. L'ordre judiciaire .... 45
5.2. L'ordre administratif .... 49
5.3. Le Conseil Constitutionnel .... 51
6. la fonction publique .... 55
6.1. Éléments d'équilibre .... 56
6.2. Identification des risques .... 57
7. autorités administratives indépendantes et autres autorités de régulation .... 63
7.1. Statut des autorités indépendantes .... 65
7.2. Nomination des membres des autorités indépendantes .... 67
7.3. Mandat des membres des autorités indépendantes .... 68
7.4. Budget .... 69
7.5. Contrôles externes .... 70
7.6. Responsabilité .... 71
8. les contre-pouvoirs non institutionnels .... 73
8.1. La capacité de résistance des médias .... 74
8.2. La capacité de résistance de la société civile .... 77
8.3. La capacité de résistance de l'université .... 81
Table des matières .... 85

La résistance du système juridique français à un choc autoritaire

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